Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne physique, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : DUTOUR Gauthier met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par DUTOUR Gauthier pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bascova.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Bascova, enseigne exploitée par DUTOUR Gauthier, entrepreneur individuel.

Adresse : 8 rue des Semailles, 67370 Willgottheim, France.

Téléphone : +33 7 68 73 90 46.

Numéro SIRET : 10539387000016.

Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Responsable de la publication : DUTOUR Gauthier – contact@bascova.com. Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : DUTOUR Gauthier – contact@bascova.com.

Contact relatif aux données personnelles : DUTOUR Gauthier – contact@bascova.com.

Plateforme de commerce électronique et hébergement de la boutique : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site bascova.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site bascova.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DUTOUR Gauthier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web bascova.com est mis à jour régulièrement par DUTOUR Gauthier, responsable du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet bascova.com est une boutique en ligne exploitée par DUTOUR Gauthier sous l’enseigne Bascova. Il présente et propose à la vente des fauteuils à bascule et des articles d’ameublement.

Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour sont précisées dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes accessibles sur le site.

DUTOUR Gauthier s’efforce de fournir sur le site bascova.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations indiquées sur le site bascova.com sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

La boutique en ligne bascova.com est exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Les modalités relatives aux services techniques et à l’hébergement sont celles applicables à la plateforme utilisée. Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux éventuels transferts internationaux sont détaillées dans la politique de confidentialité de Bascova.

L’hébergeur et les prestataires techniques peuvent être amenés à interrompre temporairement leurs services, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de résolution d’incidents techniques ou pour toute autre raison liée au fonctionnement du service.

DUTOUR Gauthier et les prestataires concernés ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DUTOUR Gauthier détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, dans la mesure où ces droits lui appartiennent ou lui ont été accordés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable des ayants droit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

DUTOUR Gauthier agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’il publie.

DUTOUR Gauthier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet bascova.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DUTOUR Gauthier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d’un marché ou d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site bascova.com.

Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. DUTOUR Gauthier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DUTOUR Gauthier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est DUTOUR Gauthier.

Bascova est exploité par DUTOUR Gauthier, qui est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins de la boutique, conformément à la réglementation applicable.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, DUTOUR Gauthier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités des traitements de données, de fournir aux prospects et aux clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir les documents requis par la réglementation à jour.

Chaque fois que DUTOUR Gauthier traite des données personnelles, il prend des mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

DUTOUR Gauthier est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : données techniques nécessaires à la sécurité du site et de ses services ;

• pour améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation ;

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur bascova.com : adresse e-mail ;

• pour mener des campagnes de communication par SMS ou e-mail lorsque les conditions légales applicables sont remplies : numéro de téléphone et adresse e-mail.

DUTOUR Gauthier ne commercialise pas les données personnelles de ses clients. Elles sont utilisées uniquement pour les finalités annoncées et dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de bascova.com disposent des droits applicables en matière de protection des données personnelles, notamment :

• le droit d’accès à leurs données (article 15 du RGPD) ;

• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;

• le droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation (article 17 du RGPD) ;

• le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;

• le droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par la réglementation (article 20 du RGPD) ;

• le droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par la réglementation (article 21 du RGPD) ;

• le droit de retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;

• le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter DUTOUR Gauthier par e-mail à contact@bascova.com ou par courrier à l’adresse suivante :

DUTOUR Gauthier
8 rue des Semailles
67370 Willgottheim
France

La demande doit préciser le droit que l’utilisateur souhaite exercer et permettre de vérifier raisonnablement son identité lorsque cela est nécessaire. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes d’effacement sont soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de bascova.com peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Communication des données personnelles

DUTOUR Gauthier peut recourir à des prestataires techniques et commerciaux pour assurer le fonctionnement de la boutique, traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, fournir le service client et gérer les outils de mesure d’audience ou de communication.

Certains de ces prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou être amenés à traiter des données depuis un autre pays. Les traitements réalisés par ces prestataires et les éventuels transferts internationaux de données sont encadrés conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Les informations relatives aux prestataires utilisés, aux catégories de données concernées, aux finalités des traitements et aux garanties applicables aux transferts internationaux sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur bascova.com.

DUTOUR Gauthier prend des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires concernés dans la limite nécessaire à la réalisation de leurs missions, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

8. Notification d’incident et sécurité

Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. En conséquence, une sécurité absolue ne peut être garantie.

Si un incident affectant les données personnelles est constaté, DUTOUR Gauthier prendra les mesures requises par la réglementation applicable et informera les personnes concernées ou les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Les échanges avec le site sont effectués au moyen d’une connexion HTTPS. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de la commande, selon leurs propres mesures de sécurité et les dispositions applicables.

Lors du traitement des données personnelles, DUTOUR Gauthier prend des mesures raisonnables visant à les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site bascova.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. DUTOUR Gauthier ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites tiers accessibles par ces liens et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de consentement.

9.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son appareil, par exemple un ordinateur ou un smartphone.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être utilisés pour assurer la gestion du panier, de la session, de la sécurité et des fonctions essentielles du site.

Les cookies ou traceurs utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité sont soumis aux règles de consentement applicables.

L’utilisateur peut exprimer et modifier ses choix en matière de cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu’il est proposé, ou par les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site sans empêcher nécessairement l’accès aux autres services.

DUTOUR Gauthier peut faire appel à des prestataires externes pour assurer le fonctionnement technique du site ou traiter des données conformément aux finalités annoncées dans la politique de confidentialité.

Les informations détaillées relatives aux cookies, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion du consentement figurent dans la politique de confidentialité de bascova.com.

9.2. Balises Internet (« tags »)

DUTOUR Gauthier peut utiliser des balises Internet ou des technologies similaires, notamment dans le cadre de mesures d’audience, de l’analyse du fonctionnement du site ou de campagnes publicitaires.

Lorsque ces technologies impliquent le dépôt de traceurs ou le traitement de données personnelles soumis au consentement, elles sont utilisées conformément aux règles applicables.

Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité pour obtenir des informations sur les outils utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de leurs choix.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bascova.com est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

 

Médiateur de la consommation

Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr/