Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

La présente politique explique quelles données personnelles Bascova collecte lorsque vous visitez bascova.com ou passez commande, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est : Bascova, édité par DUTOUR Gauthier (entrepreneur individuel), 8 rue des Semailles, 67370 Willgottheim, France. Contact : contact@bascova.com.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à chacune des finalités suivantes :

• Traitement et livraison de vos commandes (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande). Base légale : exécution du contrat.
• Paiement (données traitées directement par le prestataire de paiement ; nous ne conservons pas votre numéro de carte). Base légale : exécution du contrat.
• Service client, retours, garanties (échanges par e-mail, photos que vous nous envoyez). Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Obligations comptables et légales (factures, justificatifs de vente). Base légale : obligation légale.
• Prévention de la fraude et sécurité du site (adresse IP, données du navigateur). Base légale : intérêt légitime.
• Statistiques de fréquentation et publicité (cookies et traceurs non essentiels). Base légale : votre consentement.
• Prospection commerciale par e-mail (newsletter, offres). Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Lorsque nous vous demandons une donnée obligatoire pour traiter votre commande (adresse, e-mail), ne pas la fournir rend la commande impossible.

ARTICLE 3 – DURÉES DE CONSERVATION

• Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
• Données de relation client (échanges, retours, garanties) : durée de la relation commerciale puis 5 ans (délai de prescription de droit commun).
• Données de prospection (e-mail marketing) : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; les données de mesure d'audience associées : 25 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées à Bascova et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à nos prestataires :

• Shopify (Shopify International Limited, Irlande, et Shopify Inc.), qui héberge la boutique et fournit la plateforme de commande et de paiement ;
• le prestataire de paiement utilisé lors de la commande (Shopify Payments, PayPal ou équivalent selon le moyen choisi) ;
• nos fournisseurs, partenaires logistiques et transporteurs, qui reçoivent le nom, l'adresse et le téléphone nécessaires à la livraison ;
• les outils de messagerie, d'assistance et de mesure d'audience installés sur la boutique ;
• les autorités, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires (notamment Shopify Inc. et certains partenaires logistiques ou outils tiers) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ou en Asie. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez en obtenir des informations sur demande à contact@bascova.com.

ARTICLE 6 – VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection commerciale), portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bascova.com ou par courrier à Bascova, 8 rue des Semailles, 67370 Willgottheim, France. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 8 – COOKIES ET TRACEURS

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session, sécurité) ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez accepter ou refuser lors de votre première visite et modifier à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Principaux cookies utilisés par la plateforme Shopify :

• _shopify_s, _shopify_y, _shopify_essential, localization, cart, secure_customer_sig : gestion de la session, du panier, de la sécurité et de la langue/pays (durée de quelques minutes à 1 an selon le cookie).
• _shopify_analytics / statistiques de la plateforme : mesure du nombre de visites et du parcours, soumis à votre consentement.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et les paiements sont traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.

ARTICLE 10 – ÂGE

Ce site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution légale ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons sur le site.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@bascova.com.